Les Aides à l'Apprentissage
Mise à jour : octobre 2024
NOUVEAU : 6000€ pour les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis
Pour plus d’informations sur le plan de relance de l’apprentissage et les aides financières, cliquez ici.
La prime exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : comment ça marche ?
Le principe : Pour aider les entreprises à recruter des jeunes en alternance, l’Etat instaure à titre exceptionnel une prime valable pour chaque nouveau contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Les décrets
Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020
Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020
Le montant
Cette prime est de 6 000 € par contrat, (jusqu’au 31/12/2024) pour toute signature d’un contrat d’apprentissage avec un apprenti mineur ou majeur.
Les conditions d’éligibilité
Ces primes seront versées sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés.
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Au-delà de 250 salariés, les entreprises devront respecter un objectif de 5% d’alternants dans leur effectif.
Les modalités de versement de la prime
La prime est versée mensuellement aux entreprises pendant la première année du contrat. Pour un contrat d’apprentissage, une fois enregistré par l’OPCO, l’ASP s’assure chaque mois du versement d’une rémunération à l’apprenti, via la Déclaration sociale nominative (DSN). Pour un contrat de professionnalisation, une fois enregistré par l’OPCO, l’ASP s’assure chaque mois du versement d’une rémunération au salarié via la remontée mensuelle par l’OPCO de ses bulletins de paie.
Le tableau récapitulatif
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-relance-entreprise.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-relance-cfa.pdf
Aide unique aux employeurs
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